Assurance-vie : action de groupe et pouvoirs du juge de la mise en état

Assurance-vie : action de groupe et pouvoirs du juge de la mise en état

Civ.1e, 27 juin 2018, 17-10.891

Faits Une association assigne, sur le fondement de l’article L.423-1 du Code de la consommation, l’Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d’investissement (le souscripteur) et l’assureur aux fins d’obtenir la réparation de divers préjudices subis par un groupe d’adhérents et de bénéficiaires d’un contrat d’assurance sur la vie. De [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

BNP PARIBAS

Architecte IT H/F

Postuler

CIBLEXPERTS

Expert RC construction ou mécanique H/F

Postuler

Ville de Lucé

Chargé(e) de Commande Publique H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances complémentaires santé

MSA 49

20 août

49 - Angers

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE.

Communauté communes porte d'Alsace

19 août

68 - DANNEMARIE

Prestations de renouvellement de la notation financière de Saint-Quentin-En-Yvelines.

CASQY - Saint Quentin en Yvelines Communauté d'agglomération

19 août

78 - CA DE ST QUENTIN EN YVELINES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance-vie : action de groupe et pouvoirs du juge de la mise en état

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié