Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)
Professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit des assurances. © dr

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Dans une décision rendue le 25 novembre 2019 (2019-01), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de la société Elite Insurance Company Limited, opérant en France sous le régime de la LPS, une sanction disciplinaire. Pierre-Grégoire Marly - professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit [...]

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