Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)
Professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit des assurances. © dr

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Dans une décision rendue le 25 novembre 2019 (2019-01), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de la société Elite Insurance Company Limited, opérant en France sous le régime de la LPS, une sanction disciplinaire. Pierre-Grégoire Marly - professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 05 juin 2020

ÉDITION DU 05 juin 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance H/F

Postuler

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés

Lille Métropole Habitat - OPH

03 juin

59 - LILLE METROPOLE HABITAT

Services d'assurance pour le c.c.a.s.

Ville de Gennevilliers

03 juin

92 - GENNEVILLIERS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié