Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)
Professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit des assurances. © dr

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Dans une décision rendue le 25 novembre 2019 (2019-01), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé à l’encontre de la société Elite Insurance Company Limited, opérant en France sous le régime de la LPS, une sanction disciplinaire. Pierre-Grégoire Marly - professeur agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la faculté du Mans et directeur du master de droit [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances Cyber Risque

SDIS de la Charente Sce Départ. d'Incendie et de Secours

31 juillet

16 - SDIS 16

Prestations de services d'assurance construction relatives à une opération de trava...

GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts-de-Seine

31 juillet

95 - MONTMORENCY

Assurance Statutaire.

Ville de Courbevoie

31 juillet

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assureur construction : d’utiles rappels de l’ACPR en matière de LPS (Analyse)

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié