Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Attentat de Nice : 2 135 victimes déjà indemnisées

Deux ans après l’attentat du 14 juillet 2016, le Fonds de garantie poursuit son travail de prise en charge des victimes.

C’est un long travail de réparation. Deux ans après l’attentat survenu à Nice sur la promenade des Anglais, au soir du 14 juillet, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’infractions de droit commun (FGTI) a déjà commencé à indemniser 2135 victimes, directes et « par ricochet » (proches des décédés).

3300 demandes reçues

L’organisme parapublic, créé en 1986, a reçu à ce jour 3300 demandes de prise en charge, dont 850 ont été rejetées car les personnes en question ne se situaient pas dans le périmètre de l’attentat. L’attentat de Nice se déroulant en milieu ouvert, la liste unique de victimes (LUV) transmise par le parquet antiterroriste s’est avérée cette fois insuffisante. Une zone de danger élargie a été définie en conseil d’administration, incluant la voie de circulation du camion meurtrier – qui avait foncé sur une foule de 30.000 personnes- le trottoir ainsi que l’autre voie, la plage et les terrasses. Interrogé par le journal Nice Matin, le directeur général du Fonds de garantie Julien Rencki indique s’en remettre au dépôt de plainte.

A ce jour, 37 M€ ont été décaissés par le FGTI, mais il s’agit de provisions essentiellement. En effet, en matière de préjudices corporels, il est nécessaire d’attendre la « consolidation » de l’état de la victime afin de juger des séquelles définitives. De même, d’autres victimes pourraient encore se manifester auprès du Fonds car elles disposent d’un délai légal de 10 ans pour le faire.

Un financement renforcé

Face à la recrudescence des attentats, l’Etat a décidé de soutenir les finances du FGTI. Au 1er janvier 2017, la « taxe attentat » - c’est-à-dire la contribution prélevée sur les contrats d’assurance dommages aux biens- a été relevée de 4,30€ à 5,90€. L’Etat apporte, par ailleurs, sa garantie financière lorsque le niveau des dépenses annuel au titre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, survenant après le 1er janvier 2017, excède les 160 M€.

Selon les premières estimations, le coût global de l’indemnisation des victimes de l’attentat de Nice devrait atteindre 300 M€. Interrogé par Nice Matin, le directeur général du Fonds de Garantie assure être armé financièrement pour faire face à l’afflux de demandes. Le FGTI dispose de 1,7 Md€ de réserves afin de couvrir les victimes d’attentats ainsi que d’infractions de droit commun. En 2017, il a versé au total 403,5 M€.

 

 

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