Bail : la jouissance paisible des lieux incombe au bailleur

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Civ.3e, 8 mars 2018, 17-12.536

Faits Le preneur à bail d’un logement assigne le propriétaire en condamnation afin qu’il remédie aux troubles anormaux de voisinage causés par un autre occupant de l’immeuble. En appel, sa demande est rejetée. Un pourvoi est formé.

Décision « le défaut de jouissance paisible des lieux est caractérisé par des nuisances sonores [...]

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