Brexit : quelles incidences sur les contrats d'assurance ?

Brexit : quelles incidences sur les contrats d'assurance ?
Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, avocats chez Simmons & Simmons LLP.

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La période transitoire sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne s'est terminée fin 2020 avec un accord in extremis qui évoque peu l'assurance. Une ordonnance du 16 décembre et un arrêté du 22 décembre 2020 sont venus préciser les règles applicables en la matière. Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, avocats chez Simmons & Simmons LLP décryptent pour L'Argus de l'assurance [...]

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