Juriscope

Cahiers pratiques

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans...

17/05/2018 à 17h00

préjudices
Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Assurance et renseignements personnels, le cas québécois

Inspiré des droits anglais et français, le droit canadien est régi d’une part par la charte canadienne des droits et libertés qui organise les rapportsrelevant du domaine public, et d’autre part par la charte québécoise des...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Assurance et droits fondamentaux (Cahier pratique)

« Assurance et droits fondamentaux », tel était le thème du dernier colloque qui s’est tenu le 10 novembre 2017, dans le cadre du master Droit des assurances cohabilité par les universités de La Rochelle et de Poitiers,...

17/05/2018 à 17h00

Dossier
La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

La réglementation en assurance santé collective, une logique vertueuse ?

Analyser la réglementation applicable à l’assurance santé collective à l’aune des droits fondamentaux est une démarche riche d’enseignements. Cette analyse permet, en effet, de souligner les vertus de la réglementation...

17/05/2018 à 17h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
La génèse des grands principes

La génèse des grands principes

L’assurance n’est pas intrinsèquement un « droit fondamental ». Cette notion mérite explication. La notion de droit fondamental a supplanté celle de « libertés publiques », qui suppose l’intervention du juge et du...

17/05/2018 à 17h00

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Accord national interprofessionnel (ANI)
Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Un principe difficilement conciliable avec l'assurance

Le droit à l’égalité est un grand principe consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En assurance, la logique contractuelle et la segmentation des risques sont, par nature, contraires à ce principe....

11/05/2018 à 00h00

préjudices Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable

La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 n’est pas seulement une évolution comptable. Elle repose certes sur des principes comptables mais elle requiert également interprétation et jugement en lien avec les différentes options...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

Le montant de CSM à date de transition

La première comptabilisation selon la norme IFRS 17 nécessitera de disposer d’une CSM d’ouverture, et ainsi de calculer cette marge de manière rétrospective en supposant une application historique de la norme. Toutefois,...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

Les adaptations du modèle général

Le modèle général n’étant pas adapté à l’ensemble des spécificités des contrats d’assurance, deux modèles comptables complémentaires sont prévus par la future norme sur les contrats d’assurance.Le premier...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

Les défis posés par IFRS 17

Les différents défis posés par la mise en œuvre opérationnelle d’IFRS 17 peuvent être appréhendés selon cette proposition de cahier des charges présentée ci-dessous.Face à ces enjeux, quelle...

16/11/2017 à 17h00

Solvabilité 2 IFRS

Quelle granularité pour l’évaluation des contrats d’assurance ?

Sous IFRS 17, la granularité à laquelle se comptabilisent les contrats d’assurance s’exprime selon trois axes définis dans les articles 14 à 24 de la norme : le portefeuille d’assurance, la profitabilité et la...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

Compagnie d'assurance : une restructuration interne inévitable

La norme IFRS 17 aura des impacts opérationnels significatifs pour les compagnies d’assurance, notamment sur leur organisation. Une revue de l’ensemble des processus de production de l’information financière semble...

16/11/2017 à 17h00

Solvabilité 2 norme

Les principales évolutions normatives

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage).La genèse de la...

16/11/2017 à 17h00

Solvabilité 2 norme

L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence

La publication des normes comptables répond à un besoin d’harmonisation intersectorielle et contribue à offrir une plus grande transparence dans la communication financière.Depuis 2005, les sociétés cotées ou faisant...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2

Contrairement aux normes comptables françaises qui reposent sur la notion de coût historique, la norme IFRS 17 repose sur des fondamentaux proches des principes de la directive prudentielle européenne Solvabilité...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes.Lors de la première application de la norme IFRS 17,...

16/11/2017 à 17h00

norme IFRS

IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Attendue de longue date, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l’IASB. Son entrée en vigueur, prévue pour 2021, modifiera en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance en...

16/11/2017 à 16h59

Solvabilité 2 norme

Une nouvelle présentation du compte de résultat

Au-delà des provisions techniques et de la marge de service contractuelle, présentées précédemment, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance impacte fortement la présentation du compte de résultat.Une nouvelle...

16/11/2017 à 16h07

norme IFRS
Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

Le changement d'assureur «emprunteur», une évolution divergente du marché et de l'environnement réglementaire

La faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements...

13/07/2017 à 17h00

assurance emprunteur Loi Hamon
Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

Transfert de portefeuille : une opération réalisée dans le respect des droits des assurés

L’opération de transfert de portefeuille est susceptible de porter atteinte aux droits des assurés. Le législateur a introduit deux mécanismes protecteurs.Deux sociétés d’assurance peuvent procéder à une opération...

13/07/2017 à 17h00

ACPR