La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que les entreprises du secteur privé mettent en place une couverture santé pour leurs salariés. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation...
13/07/2017 à 17h00
contrats collectifs SantéLa faculté offerte à l’assuré de changer d’emprunteur n’a cessé d’évoluer au cours du temps. Le législateur a été contraint de rectifier les textes pour contrer une interprétation restrictive des établissements...
13/07/2017 à 17h00
Assurance emprunteur Loi HamonQue ce soit en assurances « emprunteurs » ou dans le domaine de la protection sociale avec le traitement des clauses de désignation, le changement d’assureur a les honneurs du législateur et de la jurisprudence. La liberté...
13/07/2017 à 17h00
Assurance de personnesDeux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des...
13/07/2017 à 17h00
Conseil d’État Loi HamonL’opération de transfert de portefeuille est susceptible de porter atteinte aux droits des assurés. Le législateur a introduit deux mécanismes protecteurs.Deux sociétés d’assurance peuvent procéder à une opération de transfert...
13/07/2017 à 17h00
ACPRCahier pratique réalisé par le cabinet ActuarisAnticiper et planifier, avant de trancher la question de l’opportunité de s’engager dans la mise en oeuvre. Ces actions, qui sont les fondamentaux de la gouvernance de...
24/11/2016 à 17h00
Cahier pratique réalisé par le cabinet Holman Fenwick Willan« Le brasier des responsabilités »L’incendie lorsqu’il trouve son origine dans des locaux qui abritent une activité professionnelle est un risque...
15/07/2016 à 17h19
Cahier pratique rédigé par la SMACLLorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont...
28/04/2016 à 16h24
Cahier pratique réalisé parle cabinet Da RosAu 1er janvier 2016, le régime Solvabilité 2 sera en vigueur. Le mot d’ordre est donné. Il s’agira d’optimiser la performance financière des organismes d’assurance,...
19/11/2015 à 17h56
Le seul intitulé de la loi du 5 juillet 1985 permet d’appréhender sa finalité : « L’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation ».Mais...
16/07/2015 à 00h00
loi BadinterCahier pratique réalisé par le cabinet EY (Vincent Placer, directeur associé, Pierre Borg, associé, Fabrice Naftalski, avocat associé, Sophie Revol, Avocat associé)Expliquer que le numérique va bouleverser toutes les...
12/05/2015 à 06h00
assurance santé TechCahier pratique réalisé par le Cabinet d'avocats BOPSLa résiliation est une opération par laquelle il est mis fin au contrat d'assurance par la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré lorsque certaines conditions...
21/11/2014 à 00h00
Résiliation du contratCahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette NouelPassées les années de crise financière, qui ont marqué une chute des opérations de fusion et d'acquisition dans le secteur de l'assurance, qui ont atteint leur...
04/07/2014 à 00h00
Cahier pratique réalisé par le cabinet GranrutAucun professionnel de l'assurance ne peut désormais l'ignorer : les contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'intéressent de très près à la...
24/04/2014 à 10h59
protection ControleCahier pratique réalisé par le Cabinet Laurence Lanoy AvocatsLa protection de l'environnement naturel est une préoccupation qui n'a eu de cesse de progresser depuis les années 1970. Sont notablement mises en cause les...
15/11/2013 à 15h31
Cahier pratique réalisé par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, avec les contributions du Professeur Luc Grynbaum et du Professeur Jérôme PeignéLe produit de santé se distingue des autres par un paradoxe,...
30/08/2013 à 13h25
Cahier pratique réalisé par Norton Rose...
09/05/2013 à 15h49
Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles.Les modes alternatifs de...
06/07/2012 à 00h00
Réglementation résolution judiciaireCahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette Nouel, Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France, Grégoire DUpont (secrétaire général de...
27/04/2012 à 17h55
Juriscope Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)Cahier pratique réalisé par Dorothée Cresp, Thibaut de Mallmann et Marion Mazzega, Jacques-Max Lassez, Marie-Laure Vigouroux, Magalie Rungasamy, avec la collaboration de la FFSA.Le rapport fait au président de la...
18/11/2011 à 10h12
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