Juriscope

Cahiers pratiques

Le régime hybride des contrats couvrant les personnes publiques

Les marchés publics d’assurance mélangent le droit des assurances et le droit administratif. Dès lors, qu’en est-il du changement de l’assureur ?Sous l’influence du droit européen de la commande publique (1), les...

Loi Hamon
En assurance de personnes, le changement, c'est maintenant ?

En assurance de personnes, le changement, c'est maintenant ?

Que ce soit en assurances « emprunteurs » ou dans le domaine de la protection sociale avec le traitement des clauses de désignation, le changement d’assureur a les honneurs du législateur et de la jurisprudence. La liberté...

Assurance de personnes
Loi Hamon, un bilan mitigé

Loi Hamon, un bilan mitigé

Deux ans après l’introduction de la loi Hamon, véritable révolution pour les assurés, qui disposent depuis son entrée en vigueur d’une plus grande liberté dans la résiliation de leurs contrats d’assurance de dommages, des...

Conseil d'État Loi Hamon

Changer son assureur : un processus en perpétuelle évolution à la faveur de l’assuré

Le changement d’assureur, c’est-à-dire la libération d’un assureur par l’engagement d’un autre envers l’assuré, est un processus ancien et bien connu, tant en assurances de dommages qu’en assurance de...

Dossier
Cas pratique  à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

Cas pratique à l'heure de la généralisation des contrats collectifs de frais de santé, quelles dispenses d'affiliation pour les salariés ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit que les entreprises du secteur privé mettent en place une couverture santé pour leurs salariés. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % de la...

Santé contrats collectifs
Cahier pratique : l’assurance en perspectives, six chantiers d’avenir

Cahier pratique : l’assurance en perspectives, six chantiers d’avenir

Cahier pratique réalisé par le cabinet ActuarisAnticiper et planifier, avant de trancher la question de l’opportunité de s’engager dans la mise en oeuvre. Ces actions, qui sont les fondamentaux de la...

Cahier pratique : incendie d'entrepôts

Cahier pratique : incendie d'entrepôts

Cahier pratique réalisé par le cabinet Holman Fenwick Willan« Le brasier des responsabilités »L’incendie lorsqu’il trouve son origine dans des locaux qui abritent une activité professionnelle est un...

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

Cahier pratique rédigé par la SMACLLorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui...

Cahier pratique : la réassurance

Cahier pratique : la réassurance

Cahier pratique réalisé parle cabinet Da RosAu 1er janvier 2016, le régime Solvabilité 2 sera en vigueur. Le mot d’ordre est donné. Il s’agira d’optimiser la performance financière des organismes...

Cahier pratique : les 30 ans de la loi Badinter

Cahier pratique : les 30 ans de la loi Badinter

Le seul intitulé de la loi du 5 juillet 1985 permet d’appréhender sa finalité : « L’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et l’accélération des procédures d’indemnisation...

loi Badinter
Cahier pratique : numérique, santé et auto en perspective

Cahier pratique : numérique, santé et auto en perspective

Cahier pratique réalisé par le cabinet EY (Vincent Placer, directeur associé, Pierre Borg, associé, Fabrice Naftalski, avocat associé, Sophie Revol, Avocat associé)Expliquer que le numérique va bouleverser toutes...

assurance automobile assurance santé
Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon

Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon

Cahier pratique réalisé par le Cabinet d'avocats BOPSLa résiliation est une opération par laquelle il est mis fin au contrat d'assurance par la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré lorsque certaines conditions...

Résiliation du contrat
Cahier pratique : fusions-acquisitions

Cahier pratique : fusions-acquisitions

Cahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette NouelPassées les années de crise financière, qui ont marqué une chute des opérations de fusion et d'acquisition dans le secteur de l'assurance, qui ont atteint...

Cahier pratique : la protection de la clientèle

Cahier pratique : la protection de la clientèle

Cahier pratique réalisé par le cabinet GranrutAucun professionnel de l'assurance ne peut désormais l'ignorer : les contrôles de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution s'intéressent de très près à...

Controle protection
Cahier pratique : responsabilités environnementales

Cahier pratique : responsabilités environnementales

Cahier pratique réalisé par le Cabinet Laurence Lanoy AvocatsLa protection de l'environnement naturel est une préoccupation qui n'a eu de cesse de progresser depuis les années 1970. Sont notablement mises en cause...

Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

Cahier pratique réalisé par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, avec les contributions du Professeur Luc Grynbaum et du Professeur Jérôme PeignéLe produit de santé se distingue des autres par un...

Jurisprudence
Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Cahier pratique réalisé par Norton Rose Fulbright

Les alternatives conventionnelles au procès

Les alternatives conventionnelles au procès

Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles.Les modes...

Réglementation résolution judiciaire
Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

Cahier pratique : l'ère de l'intermédiation financière

Cahier pratique réalisé par le cabinet Gide Loyrette Nouel, Myriam Bourreau-Guérinière, responsable droit de la distribution-consommation à la direction juridique d'Axa France, Grégoire DUpont (secrétaire général de...

Intermédiation Acteurs
Cahier pratique : assurance transport, sécurité juridique et opportunités de marché

Cahier pratique : assurance transport, sécurité juridique et opportunités de marché

Cahier pratique réalisé par Dorothée Cresp, Thibaut de Mallmann et Marion Mazzega, Jacques-Max Lassez, Marie-Laure Vigouroux, Magalie Rungasamy, avec la collaboration de la FFSA.Le rapport fait au président de la...

assurance transport Dossier