[DOSSIER] Cahier pratique : les marchés publics d'assurances 1/6

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

Cahier pratique : les marchés publics d'assurances

Cahier pratique rédigé par la SMACL

 

Lorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont pour finalité la mise en concurrence des organismes d’assurance qui postulent à la couverture de ces risques. Ces principes sont : la liberté d’accès à la [...]

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