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Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon

Cahier pratique : les mécanismes incontournables de la résiliation post loi Hamon
Laetitia DUARTE Bercy. Benoît Hamon a été Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation du 16 mai 2012 au 31 mars 2014.

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La résiliation est une opération par laquelle il est mis fin au contrat d'assurance par la volonté de l'assureur et/ou de l'assuré lorsque certaines conditions exigées par la loi sont réunies - indépendamment du terme « normal » du contrat. La diversité des situations qui conduisent à résilier la police [...]

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