[DOSSIER] IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici [...] 8/11

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes.

Lors de la première application de la norme IFRS 17, toutes les positions existantes relatives aux contrats d’assurance seront remplacées par des actifs et passifs mesurés conformément aux nouvelles exigences normatives. L’effet sur les capitaux propres dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment :

– les méthodes d’évaluation utilisées lors de la première application de la norme ;

– la nature des contrats d’assurance en vigueur à la date de la première application de la norme ;

– les principes comptables actuellement appliqués ;

– les différences entre les conditions de marché à la date de début des contrats et lorsque la norme IFRS 17 est appliquée.

Ainsi, lors de la première application de la norme IFRS 17, les effets sur les capitaux propres de l’assureur dépendront de la façon dont les contrats d’assurance sont actuellement évalués, sur la base d’informations historiques ou actuelles. Par ailleurs, les sociétés d’assurance présenteront pour la première fois dans leur compte de résultat le poste « revenus des contrats d’assurance » en remplacement des éléments auparavant présentés comme « primes émises » ou « primes acquises ». Les revenus d’assurance seront déterminés et présentés d’une manière conforme à l’approche de la norme IFRS 15 pour la comptabilisation des produits. Cette présentation devrait faciliter les comparaisons entre les entreprises opérant dans le secteur de l’assurance et les entreprises opérant dans d’autres industries, en particulier d’autres sociétés de services financiers. Si la norme IFRS 17 ne modifie pas le profit (respectivement déficit) d’un groupe de contrats d’assurance, elle modifie, en revanche, les montants de résultat comptabilisés pour chaque exercice comptable et la façon dont sont présentées les différentes composantes du résultat. Cela obligera les émetteurs de contrat d’assurance à appréhender la nouvelle distribution des résultats afin de maitriser au mieux la communication financière sous-jacente.

Les notes annexes

La norme IFRS 17 exige la publication de nombreuses informations dans leurs notes annexes aux états financiers permettant aux investisseurs et aux analystes d’évaluer les effets des contrats d’assurance sur les états financiers, la performance et les flux de trésorerie. Ainsi, une réconciliation des passifs d’assurance entre l’ouverture et la clôture sera requise pour les provisions techniques et la CSM, avec un détail supplémentaire selon le rattachement des changements à des services courants, passés ou futurs. Des

Les indicateurs de performance

Certains émetteurs de contrat d’assurance communiquent des indicateurs de performance basés sur une vue management mais non basés sur des normes comptables. La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 devrait amener progressivement les assureurs à utiliser dans leur communication davantage d’indicateurs de performance basés sur des mesures comptables afin d’assurer la comparabilité, la pertinence et la cohérence des informations entre les sociétés. Ainsi, la mise en place des normes IFRS 17 obligera les assureurs à revoir leurs indicateurs de performance afin de s’assurer qu’ils sont encore pertinents et qu’ils répondent aux nouvelles exigences normatives. Certains indicateurs auparavant utilisés par les assureurs, comme les « primes émises », pourront être présentées en notes annexes aux états financiers mais ne le seront plus au sein du compte de résultat. À l’inverse, la CSM sera sans doute un nouvel indicateur de suivi de la performance comparable entre les assureurs.

Une adaptation du pilotage stratégique

L’application d’IFRS 17 vise principalement l’amélioration de l’information financière pour les investisseurs et une plus forte comparabilité multisectorielle des activités. Des exigences de délai seront à intégrer dans la production de la communication financière. Compte tenu du processus calculatoire préalable à l’établissement des informations à communiquer, ces exigences pourront se traduire par la réalisation de reportings basés sur une vision pré-closée plutôt que sur des chiffres arrêtés comme c’est usuellement le cas en normes sociales. La granularité fine attendue par IFRS 17 pourra induire une forte variabilité dans la durée quant aux hypothèses de projection utilisées. Une vision pragmatique et la détermination des hypothèses à un niveau d’agrégation supérieure seront parfois une alternative nécessaire pour limiter cette variabilité. Certains types d’engagements étant traditionnellement peu voire pas rentables – l’absence de rentabilité étant compensée au travers d’une mutualisation intergénérationnelle ou basée sur une approche globale client (au travers du cross-selling notamment) – les exigences de communication pourront amener certains acteurs à revoir leur tarification, voire leur mix produit. Cependant, la norme ne s’imposant pas à l’ensemble des acteurs, une revue tarifaire simple ne serait pas nécessairement bénéfique pour les acteurs soumis en termes de positionnement concurrentiel. Du fait de la convergence d’approche (généralisation de l’approche économique et de la vision prospective), une tendance à la constitution d’indicateurs de pilotage stratégique composites devrait survenir. De tels indicateurs trouveraient logiquement leur place dans la définition du cadre d’appétence utilisé dans le cadre de l’Orsa. La déclinaison des indicateurs d’appétence ainsi obtenus en tolérances et limites de risques permettrait la mise en oeuvre d’un suivi opérationnel fin du couple risque / rentabilité au niveau des activités. La multiplication des référentiels nécessitera d’importants efforts de transparence et de cohérence quant aux données, hypothèses et méthodologies utilisées. Les professionnels devront être en capacité d’expliquer les sources d’écart et de permettre l’efficience de la prise de décisions stratégiques. Ainsi, au-delà de l’évolution des processus relatifs à la communication financière, nécessaires pour respecter les exigences liées à IFRS 17, un effort pédagogique conséquent est à intégrer : – tant en interne, pour inclure le nouveau référentiel dans le pilotage stratégique au niveau du top management ; – qu’en externe afin que les parties prenantes (agences de notation et investisseurs) intègrent et comprennent les spécificités liées au secteur de l’assurance.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 20 mai 2022

ÉDITION DU 20 mai 2022 Je consulte

Emploi

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2022 A 2027 INCLUS.

Comité Régional du Tourisme - Ile de la Réunion Tourisme

17 mai

974 - ST PAUL

SERVICES D'ASSURANCES.

Ville de Baie Mahault

17 mai

971 - BAIE MAHAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié