[DOSSIER] IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici [...] 3/11

L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2

Contrairement aux normes comptables françaises qui reposent sur la notion de coût historique, la norme IFRS 17 repose sur des fondamentaux proches des principes de la directive prudentielle européenne Solvabilité 2.

L’évaluation du passif d’assurance est réalisée selon une approche prospective en juste valeur, basée essentiellement sur l’estimation de flux de trésorerie futurs. Le bilan IFRS 17 repose sur un modèle général en vision économique :

  • l’estimation des flux de trésorerie futurs actualisés en juste valeur ;
  • l’estimation de l’ajustement pour risque tenant compte des risques non financiers, vient en complément des provisions techniques IFRS 17 ;
  • une marge de service contractuelle (CSM) représentant les profits futurs attendus et reconnus en résultat au rythme de l’écoulement des engagements. Des similitudes sont apparentes entre le passif du bilan Solvabilité 2 et celui d’IFRS 17 (figure 1) : Bien que les provisions techniques sous Solvabilité 2 et sous IFRS 17 soient basées sur des méthodes proches, elles présentent néanmoins quelques divergences.


Le Best Estimate (2) sous IFRS 17 se distingue de celui sous Solvabilité 2 par les flux pris en compte ainsi que par le choix dans les méthodes d’actualisation de ces flux. Par ailleurs, l’ajustement pour risque sous IFRS 17 n’est pas, nécessairement, calculé avec une méthode similaire à celle adoptée pour la marge pour risque sous Solvabilité 2.

En complément des provisions techniques, une nouvelle marge est considérée par la future norme sur les contrats d’assurance (cf. figure 2, « Focus technique sur les composantes du passif IFRS 17 », page suivante).


Focus technique sur les composantes du passif IFRS 17

Best Estimate L’évaluation du Best Estimate (BE) des passifs d’assurance présente quelques divergences avec Solvabilité 2 (figure 2).

L’ajustement pour risque

De manière similaire à la marge pour risque sous Solvabilité 2, l’ajustement pour risque complète les provisions techniques. Il correspond au montant que l’assureur souhaiterait recevoir afin de supporter l’incertitude sur la date et le montant des flux futurs des contrats d’assurance. Aucune méthode de calcul n’est spécifiée dans la norme mais des caractéristiques attendues sont toutefois précisées sur la variation de l’ajustement pour risque (articles B91 & B92 de la norme IFRS 17). Par exemple, un risque à faible fréquence mais forte intensité donne lieu à un ajustement pour risque plus important que pour un risque à forte fréquence mais faible intensité. Toutefois, bien qu’aucune méthode de calcul ne soit spécifiée, l’ajustement pour risque devra nécessairement être traduit en niveau de confiance (quantile) pour des fins de comparabilité (figure 3 ).

La marge de service contractuelle (CSM )

La marge de service contractuelle représente les profits attendus et reconnus en résultat par l’organisme d’assurance au rythme des services rendus. Initialisée dès la première comptabilisation du contrat d’assurance, la CSM correspond à la différence entre la valeur actuelle probable des flux de trésoreries entrants et sortants à laquelle est soustrait l’ajustement pour risque. Lorsque la différence calculée est négative, alors le montant est comptabilisé directement en compte de résultat et la CSM à l’initialisation est considérée comme nulle.

Autrement dit, si un contrat est anticipé comme profitable par l’assureur, la CSM aura pour rôle d’annuler tout gain à la souscription, neutralisant d’une certaine façon le cycle inversé de production caractéristique des produits d’assurance. Mais, à l’inverse, si le contrat est anticipé comme déficitaire, la perte attendue est supportée immédiatement par l’assureur. Ainsi, l’évaluation de la profitabilité ou non d’un contrat à la souscription relève d’un enjeu important au sein de la norme IFRS 17. À chaque date d’arrêté, la marge de service contractuelle continue de représenter les profits non encore reconnus au titre de couvertures futures. Pour cela, cette dernière est réévaluée entre chaque date d’arrêté au travers d’ajustements prenant en compte d’une part le relâchement des profits au titre des services rendus sur la période passée et d’autre part certains écarts d’estimations des profits au titre des services futurs. L’ordre des ajustements à respecter est défini par la norme comme illustré au sein de la figure 4. L’absorption par la CSM des écarts d’estimation sur les flux futurs permet ainsi de ne pas supporter instantanément en résultat l’effet de ces variations mais de les lisser sur la période de couverture restante.

Points d’attention

  • La marge de service contractuelle ne couvre pas les périodes de services passés. Par conséquent seuls un Best Estimate et un ajustement pour risque sont comptabilisés dès lors qu’il subsiste une incertitude au titre d’un sinistre à payer ;
  • Les écarts d’estimation éligibles à la marge de service contractuelle se calculent selon les courbes de taux à l’origine dans le cas du modèle général, pouvant ainsi représenter une problématique importante de données et temps de calcul ; 
  • La marge de service contractuelle (figure 5) est toujours positive et seulement trois situations peuvent amener une entité à comptabiliser un montant nul :

1. un contrat déficitaire à la souscription ;

2. la fin de la période de couverture des services d’assurance ;

3. le montant d’ajustement au titre des écarts d’estimation sur service futur (étape 3) dépasse le montant résiduel de CSM. Cette dernière situation est illustrée par l’exemple de la figure 5. La CSM ne pouvant pas être négative, l’ajustement en fin de période excédant le plancher à zéro est constaté comme perte en compte de résultat.


  • Une marge de service contractuelle nulle peut devenir positive au cours du temps (figure 6). En particulier, les contrats déficitaires à la date d’initialisation conduisant à reconnaitre leur perte attendue en compte de résultat peuvent constituer une CSM à une date d’arrêté ultérieure. Il s’agit de la notion de « cumul des pertes ».

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