[DOSSIER] IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici [...] 2/11

L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence

La publication des normes comptables répond à un besoin d’harmonisation intersectorielle et contribue à offrir une plus grande transparence dans la communication financière.

Depuis 2005, les sociétés cotées ou faisant appel à la dette publique sur un marché réglementé de l’Union européenne (UE) doivent publier des comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales régies par l’IASB (International Accounting Standards Board). Ces dernières ont pour mission d’encadrer la commu­nication financière mais aussi de garantir une meilleure transparence et comparabilité des informations destinées aux investisseurs, aux marchés financiers et aux autorités de contrôle. À ce jour, il existe 41 normes IAS (1) et 17 normes IFRS (2) qui ne sont toutefois pas toutes finalisées ni appliquées au sein de l’UE.

Concernant les émetteurs de contrat d’assurance et de réassurance, trois nouvelles normes viendront prochainement rempla­cer les normes actuellement en vigueur (voir tableaux ci-contre). Le champ d’application des normes présentées dans le premier tableau est défini par l’IASB ; il dépend de la nature et des composantes des contrats des sociétés d’assurance.

Les contrats d’investissement sont soumis à la norme sur les instruments financiers (IFRS 9) dès lors qu’ils ne prévoient pas de participation aux bénéfices discrétionnaires. En France, les contrats en unités de comptes sont par conséquent assimilables à cette catégorie. Concernant les contrats d’assu­rance et de réassurance, le principal critère d’éligibilité aux différentes normes IFRS est relatif à la composante sous-jacente du contrat. Toute composante assurantielle ou d’investissement sera soumise à la norme IFRS 17 alors qu’une composante de biens et services sera soumise à la norme IFRS 15. Toutefois, lorsque la composante d’investissement est distincte des autres composantes alors cette dernière est soumise à IFRS 9.

Les trois prochaines années constituent une étape cruciale pour le marché de l’assurance devant faire face à l’application de nouveaux principes complexes de comptabilisation et de communication financière. Les émetteurs de contrats d’assurance devront également gérer des dates d’entrée en vigueur différentes. En effet, la norme IFRS 9 sera effective au 1er janvier 2018 tandis que la norme IFRS 17 entre­ra en vigueur seulement trois ans après. L’IASB propose 2 options pour couvrir la période de différé de trois ans :

– L’approche superposée, l’overlay approach, disponible pour tous les acteurs émetteurs de contrats d’assurance, permet une application « partielle » d’IFRS 9 jusqu’à l’entrée en vigueur d’IFRS 17 ;

– l’application différée d’IFRS 9, la temporary exemption, disponible pour les entités à dominante assurantielle, permet de décaler la mise en application d’IFRS 9 à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

1. International Accounting Standards : normes comptables publiées par l’IASB avant 2001. 2. International Financial Reporting Standards : normes comptables publiées par l’IASB depuis 2001.

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