Le montant de CSM à date de transition
La première comptabilisation selon la norme IFRS 17 nécessitera de disposer d’une CSM d’ouverture, et ainsi de calculer cette marge de manière rétrospective en supposant une application historique de la norme. Toutefois, l’IASB prévoit deux approches simplifiées lorsque l’application rétrospective n’est pas possible, par exemple par la présence d’un historique de données incomplet.
La Modified Retrospective Approach (figure 9) permet la réalisation de certaines simplifications dans le calcul de la CSM depuis l’origine des contrats. Ces simplifications peuvent notamment être relatives à l’historique des taux utilisés ou à certaines données contrats. Toutefois l’application de cette approche, bien que simplificatrice, peut s’avérer coûteuse et impraticable chez certains acteurs. En cas de justification, ces derniers pourront choisir la Fair Value Approach. La principale simplification de cette méthode est de considérer l’ensemble des contrats en stock comme une unique génération ; les critères discriminants ne portent donc que sur le niveau de risque et de la profitabilité.
Dans ce dossier
- L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence
- Les principales évolutions normatives
- L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2
- Une nouvelle présentation du compte de résultat
- Le montant de CSM à date de transition
- Les adaptations du modèle général
- Compagnie d'assurance : une restructuration interne inévitable
- Communication financière : vers une adaptation du pilotage
- Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable
- Les défis posés par IFRS 17
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Le montant de CSM à date de transition