Les alternatives conventionnelles au procès

Les alternatives conventionnelles au procès
Bertrand Moreau, président du comité d'arbitrage de l'Association française d'arbitrage (Afa), avocat au barreau de Paris

Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles.

Les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) (1) prennent une place de plus en plus importante pour résoudre les litiges dans toutes les matières, mais de façon très notable en matière d'assurance. Les procédures judiciaires sont aujourd'hui perçues comme une solution extrême et sources de lenteur, dont on accuse les compagnies d'assurances de vouloir profiter, soucieuses de n'indemniser la victime que le plus tard possible, ce qui est contraire à l'image qu'elles souhaitent réellement donner d'elles-mêmes.

Les Marc, par l'état d'esprit qu'ils reflètent, sont de nature différente, mais leur objet commun est de parvenir à la solution du litige sans avoir recours aux procédures judiciaires, et, selon leurs modalités, ils offrent des alternatives qui séduisent leurs protagonistes par une plus grande rapidité, un caractère consensuel, et un coût moins élevé sinon maîtrisable, et ce en toute confidentialité.

On distingue principalement :

- la négociation, qui a pour but la recherche directe d'un accord entre les parties compte tenu de leurs rapports respectifs, chacune devant y trouver son intérêt ;

- la conciliation, qui a pour finalité la recherche d'un accord, généralement avec l'assistance informelle d'un tiers (le conciliateur), qui facilite pour chaque partie la compréhension de la position antagoniste ;

- la médiation, menée par le médiateur qui recherche un accord entre les parties avec une implication personnelle pour y parvenir ;

- l'arbitrage, rendu par un arbitre ou un collège d'arbitres, conformément aux règles posées par le code de procédure civile, qui tranche le litige qui oppose les parties par une décision qui s'impose à elles.

Le caractère informel des Marc est variable mais prédominant par rapport aux procédures judiciaires, et ils se distinguent par la nature de l'intervention éventuelle d'un tiers, et par le caractère qui sera donné à la solution du litige, de consensuelle à obligatoire pour l'arbitrage.

 

À tout moment

La prévision de telles clauses dans les contrats rend irrecevable la saisine d'une juridiction judiciaire pour trancher le litige avant que les parties n'aient effectivement eu recours au mode de résolution choisi. Néanmoins, la négociation et la conciliation sont aujourd'hui considérées comme prioritaires, témoignage du principe de bonne foi dans l'exécution des contrats, sans cependant que leur caractère obligatoire ne soit reconnu, sauf stipulation expresse.

La médiation et l'arbitrage peuvent s'instaurer à tout moment, mais sont généralement issus d'une clause particulière du contrat, sans s'exclure l'une l'autre car, en cas d'échec de la médiation, un arbitrage peut lui succéder et est souvent prévu.

Le droit de l'assurance est profondément investi par la pratique de la médiation et de l'arbitrage, mais ses composantes spécifiques rendent difficile l'appréhension de ces outils, compte tenu de la variété des parties potentiellement en présence comme des litiges. Le litige peut naître de rapports de droits multiples opposant l'assureur à son assuré, ou l'assuré à un tiers, lui-même assuré, ou encore l'assureur subrogé à un tiers ; la clause de direction du procès n'est pas faite pour simplifier les rapports alors que, par ailleurs, les contrats défense recours excluent généralement le recours à l'arbitrage mais non les autres possibilités de trouver un accord.

Une difficulté que l'on rencontre souvent concerne la multiplicité des parties qui, dans les procédures judiciaires, compliquent et allongent les procédures. Ces complications peuvent être évitées dans les Marc, dans la mesure où l'état d'esprit permet, par la présence spontanée des parties, de focaliser les volontés vers une solution rapide et intelligente.

La nature du litige est parfois purement quantitative, parfois juridique, parfois technique ou, bien souvent, le tout à la fois, en sorte que la grande souplesse des Marc permet de recourir à un ou des tiers qualifiés disponibles qui ne peuvent pas toujours, au plan technique, résoudre eux-mêmes les litiges, mais dont l'expérience du droit de l'assurance permettra d'éviter un enlisement trop souvent dénoncé dans les procédures judiciaires. Dans l'intérêt bien compris des assureurs et des assurés.

1. On emploie aussi les expressions modes alternatifs de résolution des litiges (Marl), ou différends (Mard), en anglais Alternative Dispute Resolution (ADR).

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