Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel

Les enjeux de la réparation en nature du préjudice corporel
DR Jean-Christophe Riou, chef de projet développement pôle corporel et juridique au sein de Covéa

En vertu du principe de la réparation intégrale, principe fondamental en droit de la responsabilité, la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le sinistre n’était pas survenu. Dans ce cadre, la réparation peut être d’ordre pécuniaire mais également en nature. Trois experts s’expriment sur les questions que suscite une telle réparation.

Le point de vue de l’assureur
La réparation en nature est un vaste sujet. Il convient de s’attarder sur quelques chiffres pour s’en convaincre. En effet, les blessés les plus graves – ceux dont le taux d’atteinte perma­nente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) est supérieur ou égal à 20 % – ne représentent que 2 % des sinistres corporels, pour 58 % de la charge des indemnités versées (source : FFA – Chiffres clés – L’assurance automobile des particuliers en 2015). Le poste « assis­tance tierce personne » représente à lui seul 44 % de l’évaluation totale du préjudice corporel subi par la victime (source : Analyse CCR RE 2016). Nous tombons ici sur un premier écueil : à lésions quasi identiques, les séquelles peuvent être différentes, selon les blessés. De fait, chaque blessé grave est un cas spécifique qui doit relever d’une approche et d’une évaluation intuitu personae prenant en compte le blessé et son environnement fami­lial et social.

L’évaluation des grands blessés est un enjeu majeur pour l’assureur, car les règles françaises et européennes l’obligent à provisionner dès l’année N dans ses comptes le coût final estimé même si l’indem­nisation n’interviendra que beaucoup plus tard. Le modè­le indemnitaire français reste marqué par le principe d’une compensation financière de l’ensemble des préjudices corpo­rels d’origine accidentelle.

La position de certains assureurs, notamment de Covéa, à l’instar des propositions du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corpo­rel de 2008 (prochainement réactualisé), est d’aller au-delà de la conception strictement pécuniaire de l’indemnisation des préjudices. Pour mémoire, le Livre blanc avait mis en évidence qu’une très grande partie des victimes estimaient que les prestations en espè­ces ne leur avaient pas permis une réorganisation de leur vie sociale et / ou professionnelle. Or, s’engager sur la voie de la réparation en nature n’est pas chose aisée puisque cela suppose la mise en œuvre d’une politique d’accompagnement personnalisé des victimes.

Il s’agit donc d’une démarche volon­tariste qui s’inscrit dans l’évolution des attentes exprimées par la société et que l’on retrouve dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 portant sur « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Pour une grande partie des assureurs, cette politique de proximité, fondée sur la mise à disposition de services et de prestations adaptées, s’installe peu à peu dans les pratiques. Même si, dans la majorité des dossiers, la réparation du dommage corporel se traduit encore bien souvent par le versement quasi exclusif d’une indemnité.

Le principe de la réparation en nature

Pour bien cerner les enjeux de la réparation en nature, il est primordial de conserver à l’esprit que l’approche indemnitaire doit consister à aider la victime à retrou­ver concrètement une situation aussi proche que possible de celle qui était la sienne avant l’accident, en adaptant ses conditions de vie et en rétablissant les équilibres détruits par le dommage. Au même titre que la réparation pécuniaire, la réparation en nature trouve toute sa place dans cette définition. Tout en respectant la temporalité de la victime et de ses blessures, cette réparation en natu­re a vocation à être proposée et mise en place rapidement alors même que la victime se trouve encore en centre de rééducation.

La question est de savoir si les presta­tions en nature suffisent à réparer intégralement les préjudices subis par les victimes. Si certains postes de préjudice issus de la nomenclature Dintilhac ne peu­vent donner lieu à une indemnisation au travers d’un projet de vie (exemples : DFP, pertes de revenus…), d’autres, en revanche, sont en relation directe avec le bouleversement causé par le handicap à l’environnement de la victime : le logement, l’automobile, la tierce personne… Pour ces préjudices, il est tout à fait possible d’admettre une réparation en nature, en tout ou en partie. Pour autant, qui dit « réparation en nature » n’induit pas une solution qui sera imposée à la victime.

La réinsertion de la victime

Au contraire, l’assureur doit s’inscri­re dans une démarche collec­tive dont la victime, avec l’aide de ses proches et de son conseil, doit rester le maître-d’œuvre. L’assureur apporte sa contribution au même titre que les autres artisans du projet, tels que les équipes médicales, paramédicales, médicosociales, les experts, les avocats et les magistrats. L’expérience nous montre que la réussite ou l’échec de l’indemnisation d’une victime ne se mesure pas à l’aune du montant financier obte­nu… mais bien à la réalisation ou non du projet de réinsertion voulu par la victime, et rendue possi­ble par la prise en charge concrète de l’ensemble des besoins nécessaires.

L’enjeu majeur est d’aider la personne blessée à devenir, avec l’aide de ses proches, actrice de sa propre reconstruction. Cette démarche est très délicate, car elle nécessite d’intervenir au bon moment et d’avancer selon la bonne temporalité entre les phases de déni, de deuil et de reconstruction qui s’entremêlent. L’enjeu est d’importance pour la personne blessée et sa motivation à se projeter dans l’avenir.

En tant qu’assureur, il faut permettre à la victime qui le souhaite de bénéficier des services et prestations en nature qui favoriseront une réorganisation de sa vie personnelle, familiale et sociale en fonction de ses besoins et dans le respect de ses choix. Il s’agit d’être en capacité de proposer ces services, dès les premières semaines et tout au long du parcours, pour aboutir à la meilleure réinsertion possible. L’objectif est au final d’être en situation de proposer une indemnisation en adéquation avec les besoins réels, répondant à des solutions concrètes, stables et pérennes.

Une personne bien réinsérée dans sa vie quotidienne, bénéficiant des aides techniques les mieux adaptées à sa situation, complétées par les aides humaines nécessaires et ayant les activités de loisirs auxquelles chacun peut prétendre sera moins exposée aux risques d’aggravation qui trouvent souvent leur origine dans une mauvaise qualité de vie. Enfin la « politique corporelle » que je viens de décrire sert à renforcer la crédibilité de l’assureur vis-à-vis des professionnels du dommage corporel, des assurés et du grand public.

L’expérience Covéa

Les moyens déployés par Covéa dans le cadre de la réparation en nature reposent sur une équipe pluridisciplinaire composée de gestionnaires corporels spécialisés, d’inspecteurs corporels répartis sur tout le territoire, de médecins-experts, d’avocats spécialisés, d’ergothérapeutes, d’architectes, d’assistantes sociales et également parfois de médecins de médecine physique et de réadaptation. Il s’agit de créer une interaction entre tous ces intervenants pour favoriser une prise en charge complète et coordonnée des victimes.

En outre, par le canal de l’inspection corporelle, nous tissons des liens privilégiés avec les acteurs locaux de la réinsertion sociale et professionnelle tels que des centres de rééducation, les MDPH (Maison départementale des person­nes handicapées)… pour pouvoir proposer et mettre en place des solutions concrètes et adaptées au bon moment.

Enfin, la robotique peut également venir en aide aux personnes en situation de handicap. C’est ainsi qu’au sein de Covéa nous avons mené différentes expérimentations de téléprésence avec des victi­mes gravement atteintes, afin de préserver les liens familiaux et sociaux. Concrètement, il s’agit de permettre à une personne de donner l’impression d’être présente dans un endroit autre que celui de son emplacement réel. Les premières expérimentations ont été faites dans un cadre personnel afin de préserver les liens familiaux et sociaux. Cela a concerné des person­nes hospitalisées pour une certaine durée, le robot étant placé au domicile familial.

Le premier bilan est extrêmement positif puisqu’à ce jour nous avons réalisé une dizaine d’expérimentations, et les bénéficiaires ont été unanimes pour dire qu’ils ont véritablement eu l’impression de revenir chez eux à tout moment, et ce malgré la distance. Ces expérimentations ont surtout démontré que la réparation en nature, même en l’espèce lorsqu’elle est une solution transitoire, a tout son sens et appor­te, en l’occurrence, ce qu’une indemnité pécuniaire n’aurait jamais pu compenser, à savoir la préservation des liens familiaux et sociaux. Or, n’est-ce pas justement respecter les droits fondamentaux des personnes que de leur permet­tre d’éviter l’isolement ?

Au regard des développements précédents, nous avons donc décidé, au sein de Covéa, de continuer à promouvoir une conception globale de la réparation du dommage corporel orientée vers l’accompagnement des victimes, en intégrant le recours aux prestations en natu­re, en favorisant l’insertion et la réinsertion professionnelle et en laissant le temps à chaque victime de s’adapter à son handicap et à son environnement.

Le point de vue de l’avocat
Si la problématique de la réparation en nature fait l’objet de réflexions théoriques et pratiques, rien ne figure à ce titre dans le référentiel indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel ENM 2016. D’aucuns considèrent, tel Maxime Leroy, que « la portée du principe de la réparation intégrale a pour conséquence de rendre la réparation en nature impossible » au motif qu’il y aurait en quelque sorte une dette de valeur considérée par certains comme la commune mesure des valeurs. Est-ce pour autant que ce principe exclut la recherche de solutions alternatives d’indemnisation, telle que la réparation en nature ? S’agissant du droit à la dignité, il est quelque peu réducteur, voire caricatural, d’estimer que cela ne se résumerait qu’à une question de chiffres. Tout justiciable majeur non protégé a d’ailleurs toujours la possibilité de renoncer à une réparation ou de solliciter celle-ci à l’euro symbolique.
L’intérêt de la réparation en nature
Dès lors, s’il n’y a pas d’obligation à demander réparation, il ne devrait pas y avoir interdiction de solliciter ou d’accepter une réparation en nature. Le souci majeur est, en effet, d’abord d’obtenir une meilleure satisfaction des victimes en termes de qualité et de rapidité d’indemnisation. Cela existe déjà dans le champ contractuel, voire dans le cadre de pourparlers transactionnels, notamment pour la réparation de certains préjudices patrimoniaux (soutiens scolaires, aides ménagères, auxiliaires de vie, taxis, réparateurs …), et cela pourrait être envisagé à l’avenir pour certains postes de préjudices extra-patrimoniaux.
C’est aussi l’une des missions d’information et de conseil des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) que de « construire la vie de demain avec les repères d’hier et les moyens d’aujourd’hui », dans le cadre d’une réflexion pour le projet de vie (réorientation ou aménagement).
Les avantages de la réparation en nature
Une telle solution, à construire dans chaque cas d’espèce, semble présenter plusieurs avantages :
- Pour la victime : permettre un regain d’autonomie grâce à une proposition alternative et stimulante – choisie par la victime – et dont le montant n’excéderait pas le coût du besoin indemnisé. Ce mode de réparation a déjà été admis par arrêt de la cour d’appel de Bordeaux le 3 juillet 2013, validant le concept de la Maison des Quatre, financée par un assureur mise en place par l’AFTC et le centre de rééducation château Rauzé et consistant en une colocation de personnes traumatisées crâniennes graves. L’objectif principal est de permettre à la victime de regagner, grâce à une réinsertion sociale, un suivi médicosocial spécialisé et un accompagnement humain, une réelle autonomie grâce à un environnement matériel et humain adapté.
- Pour l’assureur : favoriser la maîmise en place par l’AFTC et le centre de rééducation château Rauzé et consistant en une colocation de personnes traumatisées crâniennes graves. L’objectif principal est de permettre à la victime de regagner, grâce à une réinsertion sociale, un suivi médicosocial spécialisé et un accompagnement humain, une réelle autonomie grâce à un environnement matériel et humain adapté. Pour l’assureur : favoriser la maîtrise des coûts sans léser la victime avec des conséquences sur les cotisations et la fidélisation, tant de son assuré que de ses prestataires agréés. La triple condition impérative, afin que cette réparation en nature puisse gagner en efficience, est que l’assureur soit en mesure de la proposer et de la prendre en charge, que la victime conserve la liberté de la solliciter et en tout état de cause de l’accepter ou non et que le juge puisse l’accorder.

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