[DOSSIER] IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici [...] 3/11

Les principales évolutions normatives

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage).

La genèse de la norme IFRS 17

En mars 2004, l’IASB publie une première norme, IFRS 4 Insurance Contracts. Cette norme s’applique, à quelques exceptions près, à l’ensem­ble des contrats d’assurance et de réassurance qu’une entité émet et aux contrats de réassurance qu’elle détient. Cette dernière prévoit une comptabilisation selon les normes compta­bles locales avec certains retraitements.

La norme fut adoptée par l’UE le 29 décembre 2004 et est entrée en application dès l’exercice 2005. L’objectif de cette première phase était de combler un vide dans le corpus IFRS. Elle eut cependant deux défauts majeurs :

– l’absence de comparabilité des états financiers des assureurs à l’échelle internationale du fait de l’application des normes locales ;

– la création d’une distorsion comptable entre les actifs en juste valeur et le passif en coût historique dans certains pays malgré la prise en compte de provi­sions complémentaires (1).

Cette norme a donc joué un rôle transitoire résultant du constat fait par l’IASB, au début des années 2000, sur l’impossibilité d’obtenir un consensus à court terme au niveau de l’évaluation en juste valeur des passifs d’assurance.

Le 14 mai 2007, l’IASB publie un Discussion Paper exposant ses orientations pour la phase 2 de la norme. Le cœur du dispositif décrit dans ce papier réside dans la méthode d’évaluation se basant sur la Current Exit Value, à savoir la valeur de transfert des engagements d’assurance sous-jacents.

Le 30 juillet 2010, l’IASB publie un Exposure Draft, présentant une révision de la norme IFRS 4. Celui-ci propose de comptabiliser les contrats d’assurance selon le principe de juste valeur, créant ainsi un bouleversement par rapport aux pratiques compta­bles déjà existantes.

Suite aux échanges entre le marché et l’IASB, ce dernier amende ses propositions et publie un nouvel Exposure Draft en juin 2013. Cette version bénéficie pour la première fois des avancées opérées par Solvabilité 2, tant sur le principe que sur la mise en œuvre d’outils et de métho­des de comptabilisation des passifs d’assurance en juste valeur. Perçue plus favorablement que les versions précédentes, l’Exposure Draft 2013 introduit la marge de service contractuelle (CSM) ainsi qu’une méthode de comptabilisation pour les contrats participatifs (Mirroring Approach). Par ailleurs, la présentation du compte de résultat est revue par rapport au précédent Exposure Draft en abandonnant l’approche par marge au profit du revenu des contrats d’assurance.

La version finale de la norme, rebaptisée IFRS 17, a été publiée le 18 mai 2017. Les principaux changements par rapport à l’Exposure Draft 2013 se situent au niveau de la comptabilisation des contrats participatifs pour lesquels une adaptation du modèle général a été mise en place (Variable Fee Approach).

La norme IFRS 17 remplacera définitivement IFRS 4 à compter de l’exercice comptable 2021 et constituera une étape cruciale pour le secteur assurantiel. En effet, les principes de valorisation en juste valeur édictés par cette nouvelle norme conjugués aux délais très courts de la commu­nication financière actuel­lement tenus pour les publications IFRS, conduiront certainement un nombre conséquent d’assureurs à refondre entièrement leur processus de calculs et de reporting.



 

 

La publication définitive de la norme IFRS 17 pose les principes quant à :
 

  • l’identification et la reconnaissance d’un contrat d’assurance : les contrats d’assurance sont recon­nus au plut tôt entre le début de la période de couverture du risque, le paiement de la première prime et la connaissance de l’aspect déficitaire ;
     
  • l’évaluation et la comptabilisation initiale d’un contrat d’assurance : le modèle d’évaluation comptable est déterminé en fonction des spécificités du contrat d’assurance. Ce dernier est ensuite évalué sur la base des dernières informations disponibles à la date de valorisation ;
     
  • l’évaluation et la comptabilisation d’un contrat d’assurance aux dates ultérieures : le contrat est évalué à chaque période sur la base d’informations actualisées et les changements d’estimation sur les flux de trésorerie futurs sont reconnus ;
     
  • la présentation des états financiers, comprenant un nombre importants d’annexes, permet en grande partie que les résultats soient comparables et transparents. 

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