Quelle granularité pour l’évaluation des contrats d’assurance ?

Sous IFRS 17, la granularité à laquelle se comptabilisent les contrats d’assurance s’exprime selon trois axes définis dans les articles 14 à 24 de la norme : le portefeuille d’assurance, la profitabilité et la génération.

La première dimension, à savoir la notion de « portefeuille d’assurance », suppose le calcul de la marge de service contractuelle à un niveau fin ; l’évaluation police par police n’est certes pas obligatoire, mais la maille Line of Business (LoB) de Solvabilité 2 s’avère plus grossière. Il est fort probable de trouver au sein d’une même LoB deux contrats ne répondant pas au critère d’homogénéité des risques ou ne relevant pas d’une politique de gestion commune. Concernant la seconde dimension, la norme IFRS 17 ne définit pas clairement la notion de profitabilité. Cette dernière pourrait éventuellement s’apparenter à la PVFP (8 ) ou au solde technique, impactant alors grandement la notion de profitabilité des contrats. Par ailleurs, une frontière des contrats différente de la frontière des contrats Solvabilité 2 impacterait significativement la rentabilité attendue de certains portefeuilles. Le critère générationnel quant à lui conduira sur certains périmètres à démultiplier la granularité de calcul, avec des enjeux importants en termes de disponibilité des données et de capacité calculatoire. Force est de constater que la capacité des modèles et des systèmes d’information à s’adapter est d’ores et déjà mise en question par le marché. In fine, la prise en compte de l’ensemble des critères risque d’aboutir à une granularité assez élevée allant à l’encontre du principe fondamental de mutualisation en assurance. La maille étant très fine par construction, les contrats profitables ne pourront pas compenser les contrats déficitaires. Un manque de diversification particulièrement problématique pour les organismes compte tenu de la comptabilisation des pertes, pour les contrats déficitaires, directement en compte de résultat.

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