[DOSSIER] IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici [...] 4/11

Une nouvelle présentation du compte de résultat

Au-delà des provisions techniques et de la marge de service contractuelle, présentées précédemment, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance impacte fortement la présentation du compte de résultat.

Une nouvelle vision du résultat basée sur la notion de revenu des contrats d’assurance est définie sous IFRS 17. Elle vise à améliorer la comparabilité entre les différents assureurs mais également avec les autres industries en annulant le caractère inversé du cycle de production propre au secteur de l’assurance. Cette nouvelle présentation est constituée d’un résultat de souscription (insurance service result) et d’un résultat financier, présentant plusieurs points de divergences avec le compte de résultat en normes sociales, notamment sur la disparition des primes figurant dorénavant en annexe.

Focus technique sur le compte de résultat IFRS 17 distinguant les revenus et charges des contrats d’assurance auxquels est ajouté un résultat financier (figure 7)

Le résultat de souscription se base en partie sur la comparaison des prestations et frais attendus/ constatés afin de capter toute perte ou gain technique sur la période ainsi que sur la reprise des frais d’acquisition incrémentaux et la reconnaissance de ceux non rattachables aux contrats d’assurance. Par ailleurs, le profit d’une nouvelle souscription initialement annulé par la CSM est repris en revenu au rythme des services rendus, alors que les charges captent sa potentielle non profitabilité initiale et son éventuel cumul de pertes. Le relâchement de l’ajustement pour risque au rythme de l’écoulement du risque impacte également le résultat et permet indirectement d’influer sur sa distribution. L’initialisation et les modalités de reprise de la CSM sont explicitées dans la norme IFRS 17 alors qu’à l’inverse le calcul de l’ajustement pour risque n’est régi par aucune méthode dans la norme et peut donc représenter un levier sur l’écoulement du résultat. De ce fait, toutes choses étant égales par ailleurs, le niveau d’ajustement pour risque calibré à l’initialisation du contrat permet d’effectuer un arbitrage entre un résultat « linéarisé » sur la duration du contrat d’assurance et un résultat plus représentatif de l’écoulement du risque.

Le résultat financier présente également des divergences avec celui des normes actuelles locales via la comptabilisation des produits financiers conformément à IFRS 9 et le calcul de charges financières correspondantes à la désactualisation (6) du passif IFRS 17 (Best Estimate, ajustement pour risque et CSM) ce qui diffère des notions de TM G/Intérêts techniques/Participation aux bénéfices, représentant les charges financières en normes françaises. Par ailleurs, ce résultat peut également être impacté des changements d’estimation sur flux futurs provenant de toute variation des conditions économiques et financières. Cette divergence sur la prise en compte des charges a pour vocation de réduire, voire de supprimer, tout mismatch économique (7). De fait, en l’absence de mismatch économique et d’écarts d’estimation, le résultat IFRS 17 d’un contrat profitable serait donc principalement porté par le résultat d’assurance du fait de l’écoulement de la CSM et de l’ajustement pour risque.

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