Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi

Le gouvernement a promis de revoir le cadre fiscal des captives en vue d’encourager leur création en France. Mais la mesure ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2022.

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Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi
Le ministère de l'Economie et des Finances

C’était une promesse forte du ministre de l’Economie au lendemain de l’abandon du projet de régime d’assurance pandémie : aider les entreprises françaises à se constituer des provisions pour faire face aux crises exceptionnelles. Le régime légal et fiscal des captives de (ré)assurance, outils de gestion du risque pour les grandes entreprises, devait ainsi être revu afin d’encourager leur création sur le sol français. Mais la mesure, sur laquelle Bercy planchait déjà depuis plusieurs mois, ne verra pas le jour dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 (PLF) actuellement examiné par le Parlement, selon une information de News Assurances Pro confirmée à l’Argus par des sources proches du dossier.

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