Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi

Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi
Le ministère de l'Economie et des Finances © Gwendal Perrin

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le gouvernement a promis de revoir le cadre fiscal des captives en vue d’encourager leur création en France. Mais la mesure ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2022.

C’était une promesse forte du ministre de l’Economie au lendemain de l’abandon du projet de régime d’assurance pandémie : aider les entreprises françaises à se constituer des provisions pour faire face aux crises exceptionnelles. Le régime légal et fiscal des captives de (ré)assurance, outils de gestion du risque pour les grandes entreprises, devait ainsi être revu afin d’encourager leur création sur le sol français. Mais la mesure, sur laquelle Bercy planchait déjà depuis plusieurs mois, ne verra pas le jour dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 (PLF) actuellement examiné par le Parlement, selon une information de News Assurances Pro confirmée à l’Argus par des sources proches du dossier.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 26 novembre 2021

ÉDITION DU 26 novembre 2021 Je consulte

Emploi

ALLIASS

Gestionnaire sinistres IARD Confirmé H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Achat de carnets de chèques numériques pour la transition numérique des entreprises.

Collectivité Territoriale de Guyane

28 novembre

973 - CAYENNE

Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents...

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle Pour Adultes Imfpa

28 novembre

972 - FORT DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié