Catastrophe naturelle : clause contractuelle et dommages immatériels
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Faits La propriétaire de deux maisons (données à bail) souscrit deux contrats d’assurance auprès d’un assureur. Consécutivement à l’apparition de désordres qu’elle impute à la sécheresse, elle déclare le sinistre à l’assureur et l’assigne après expertise. En appel, ses frais d’expertise, de déménagement et de garde-meuble [...]
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