Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles

Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles
Pascal Guittet Le tribunal de l'Union européenne valide la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2016.

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Le Tribunal de l'Union européenne vient de statuer dans l'affaire qui oppose le réassureur Scor à la Caisse centrale de réassurance (CCR) sur le régime des catastrophes naturelles. Le réassureur prend acte de la décision et réitère sa position sur la mise en place d'un dispositif alternatif de réassurance des catastrophes naturelles en France. 

Le tribunal de l’Union européenne vient [...]

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