Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles

Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles
Pascal Guittet Le tribunal de l'Union européenne valide la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2016.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le Tribunal de l'Union européenne vient de statuer dans l'affaire qui oppose le réassureur Scor à la Caisse centrale de réassurance (CCR) sur le régime des catastrophes naturelles. Le réassureur prend acte de la décision et réitère sa position sur la mise en place d'un dispositif alternatif de réassurance des catastrophes naturelles en France. 

Le tribunal de l’Union européenne vient [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 13 décembre 2019

ÉDITION DU 13 décembre 2019 Je consulte

Emploi

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

Natixis Assurances

Cadre technique Indemnisation Auto H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Catastrophe naturelle : nouvelle défaite de Scor à Bruxelles

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié