Catastrophe sanitaire : le Sénat adopte la proposition de loi du sénateur Jean-François Husson
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Alors qu’un groupe de travail mis en place par Bercy planche actuellement sur la mise en œuvre d’un nouveau régime d’assurance qui couvrira, à l’avenir, les conséquences économiques d’une catastrophe comme le Covid-19, une proposition de loi présentée par le sénateur Jean-François Husson et ses collègues vient d’être adoptée par le Sénat.
Présentée par les sénateurs du groupe [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Catastrophe sanitaire : le Sénat adopte la proposition de loi du sénateur Jean-François Husson