Catastrophe sanitaire : le Sénat adopte la proposition de loi du sénateur Jean-François Husson

Catastrophe sanitaire : le Sénat adopte la proposition de loi du sénateur Jean-François Husson
La proposition de loi du sénateur Jean François Husson a été adoptée en première lecture au Sénat.

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Alors qu’un groupe de travail mis en place par Bercy planche actuellement sur la mise en œuvre d’un nouveau régime d’assurance qui couvrira, à l’avenir, les conséquences économiques d’une catastrophe comme le Covid-19, une proposition de loi présentée par le sénateur Jean-François Husson et ses collègues vient d’être adoptée par le Sénat.

Présentée par les sénateurs du groupe [...]

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