Taxe, catastrophe sanitaire : retour du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale
Olivier Dussopt Réglementation
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Au Sénat, le rapporteur du budget Jean-François Husson (LR) a fait adopter une taxe sur l'assurance dommages ainsi qu'un fonds destiné à couvrir les catastrophes sanitaires. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué, le texte repart à l'Assemblée nationale.
Alors que le projet de régime d'assurance pandémie, dit « Catex » pour « catastrophe exceptionnelle » ne devrait finalement pas voir le jour, a annoncé lundi Bruno Le Maire, le gouvernement privilégiant la mise en place de solutions individuelles facultatives pour les entreprises, le sénateur LR Jean-François Husson a profité de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 pour réintroduire sa proposition de loi portant sur la couverture des risques sanitaires exceptionnels.
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