Cautionnement : Nouvelle mise au point sur la disproportion et le devoir de mise en garde

Cautionnement : Nouvelle mise au point sur la disproportion et le devoir de mise en garde

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Civ.1ère, 5 janvier 2022, n° 20-17.325

Faits : Une banque consent à une société civile immobilière un prêt garanti par la société C (caution professionnelle), puis par Monsieur A et Mme C (les cautions). À la suite d'échéances impayées, la banque prononce la déchéance du terme du contrat. Après avoir réglé le solde du prêt à la banque, la caution professionnelle [...]

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