Suspension du contrat de travail et protection sociale : ce que dit l'instruction de la Sécu (Analyse)
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Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate associée au sein du cabinet Rigaud, décrypte pour L’Argus de l’assurance le contenu de l'instruction et ses conséquences pratiques pour les acteurs de l'assurance.
Le bénéfice du traitement social de faveur applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (régimes de frais de santé, de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » ou encore de retraite supplémentaire - [...]
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