Champ temporel du contrat d’assurance et sinistre continu
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Civ.3ème, 16 mars 2022, n° 18-23.954.
Faits : La propriétaire d’un pavillon déclare à son assureur un dégât des eaux puis assigne, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, les époux propriétaires de la maison voisine, depuis laquelle la fuite est intervenue. Ces derniers appellent en garantie leur assureur en réalisation des travaux rendus [...]
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