Clause d’exclusion de garantie et dommage intentionnel
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Civ. 2ème, 20 janvier 2022, n° 20-10.529
Faits : Les époux B sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation assurée auprès d’une société d’assurances, selon un contrat multirisque habitation. Tentant de mettre fin à ses jours en s'immolant par le feu, madame B incendie des couvertures et répand de l'essence sur le sol, à l'intérieur du domicile. L'assureur décline [...]
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