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Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants

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Dans un arrêt du 7 mars 2023, une cour d'appel (n° 21/04613) censure une clause d'exclusion appliquée par un assureur automobile au titre de la consommation de stupéfiants par l'assuré. Par Violaine Etcheverry, avocate chez Carène Avocats.

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Clause d'exclusion et consommation de stupéfiants
© patrick lazic
Violaine Etcheverry, avocate chez Carène Avocats.

LES FAITS

Un automobiliste ayant consommé des stupéfiants perd le contrôle de [...]

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