Clause d’exclusion : l’importance du respect du principe du contradictoire

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Civ.2e, 17 décembre 2020, 19-21.191

Faits Le 22 mai 2013, le conducteur d’une motocyclette, ayant souscrit une garantie personnelle du conducteur, est victime d’un accident de la circulation. Après avoir sollicité la garantie de son assureur, ce dernier lui oppose un refus de garantie au motif que l’assuré n’a pas produit le certificat de formation pour la conduite d’une [...]

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