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Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

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La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).

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Jean-Charles Naimi

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Jean-Charles Naimi

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Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation
© Markus Dlouhy

Un deuxième arrêt de la Cour de cassation, toujours en date du 9 octobre 2019, relatif aux clauses de recommandation en [...]

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