Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation

Clauses de recommandation : Allianz trébuche aussi en cassation
© Markus Dlouhy

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La Cour de cassation donne tort à la compagnie Allianz France sur la gestion du 2% et cela avec les mêmes arguments que pour l'action engagée par la Fédération française des assurances (FFA).

Un deuxième arrêt de la Cour de cassation, toujours en date du 9 octobre 2019, relatif aux clauses de recommandation en santé-prévoyance, est venu confirmer que les partenaires sociaux [...]

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