Cnil et données de santé : un cadre juridique toujours trouble pour les OCAM
Dans le cadre de la présentation de son rapport annuel d'activité, la Cnil a rappelé ce mardi 23 mai, son étroite surveillance du traitement des données de santé. Les contrôles seront amenés à se renforcer, tandis qu'une évolution du cadre légal de l'utilisation de ces données par les organismes complémentaires d'assurance maladie est toujours attendue.
Marine Calvo
\ 14h21
Marine Calvo

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base