Coassurance : précisions sur le montant du recours de la société apéritrice

Coassurance : précisions sur le montant du recours de la société apéritrice
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Com, 21 novembre 2018, 17-23.598

Faits Une société qui exerce une activité de transit et de logistique est assurée pour le transport maritime. Un avenant à la police d’assurance mentionne l'existence de trois coassureurs. A la suite de l’endommagement de certaines marchandises durant un transport effectué par une société tierce, l’assuré établit un acte de subrogation [...]

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