Comment appliquer la clause excluant de la garantie les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré, ou avec sa complicité ?

Comment appliquer la clause excluant de la garantie les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré, ou avec sa complicité ?
Une analyse de Romain Bruillard, Avocat associé – cabinet PHPG.

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La Cour de cassation retient que la clause excluant de la garantie les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré, ou avec sa complicité nécessite de démontrer que l’assuré avait la volonté de provoquer le dommage tel qu’il est survenu (Civ. 2e, 16 sept. 2021, n°19-25.678). Ce faisant, elle assimile cette clause d’exclusion à l’exclusion légale de la faute intentionnelle. [...]

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