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Comment gérer une opposition au règlement des capitaux décès

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La jurisprudence éclaire sur les bonnes attitudes à adopter quand l’assureur reçoit une contestation quant au déblocage des capitaux décès d’une assurance vie. Analyse d'Emmanuelle Cardon et Aurélie Quesnel, du cabinet Herald.

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Comment gérer une opposition au règlement des capitaux décès
© RealPeopleGroup PA / Getty Images / iStockphoto
Si les héritiers de l’assuré contestent la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur peut légitimement surseoir au versement du capital décès en attendant que la justice tranche.

Lorsqu’un assuré décède, il n’est pas à exclure que le dénouement de son contrat [...]

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