Comment prouver la subrogation légale ? (Analyse)

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Dans un arrêt récent (Civ. 3e, 20 mai 2021, pourvoi n°20-12.858), la Cour de cassation semble considérer que la preuve de la mobilisation de la garantie à laquelle est subordonnée la subrogation légale peut être déduite de la seule production de conditions particulières non signées. Une analyse de Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG.

Faits. Un incendie détruit [...]

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