Construction : convocation de l'entrepreneur et réception "contradictoire"

Construction : convocation de l'entrepreneur et réception

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Civ.3e, 7 mars 2019, 18-12.221

Faits Deux maîtres d’ouvrage (couverts par une assurance dommage ouvrage) entreprennent des travaux de rénovation et d’extension d’une maison et de construction d’un logement de gardien. La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à un architecte ; la société A est chargée des lots gros œuvre et travaux de charpente et la société B, [...]

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