Construction : défaut d'assurance et responsabilité personnelle du gérant

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Civ.3e, 7 juin 2018, 16-27.680 

Faits Deux époux confient la construction de leur maison à une société spécialisée. Son gérant, également architecte, réalise également les plans. Se plaignant de désordres, les maîtres d'ouvrage assignent le maître d’œuvre en requalification du contrat, en contrat de construction de maison individuelle, en annulation dudit contrat et [...]

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