Construction : l'activité de maçonnerie inclut la pose de carrelage

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Civ.3e, 28 février 2018, 17-13.618

Faits Une société confie les travaux de réfection de son local commercial à un entrepreneur, qui sous-traite les travaux de revêtement du sol. Consécutivement à une expertise, le commanditaire assigne le maître d’œuvre, le liquidateur du sous-traitant et leurs assureurs, en réparation de ses préjudices. En appel, ses demandes sont [...]

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