Construction : l'assurance ne couvre que les activités déclarées au contrat

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Civ.3e, 18 octobre 2018, 17-23.741

Faits Un particulier conclut avec un entrepreneur, un contrat de construction de maison individuelle. En cours de travaux, le constructeur abandonne le chantier. Le maître d’ouvrage assigne ce dernier en réparation des désordres et inexécutions. Un premier jugement reconnaît l’entière responsabilité du constructeur. Se plaignant de [...]

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