Construction : l'assureur n'a pas l'obligation de vérifier l'activité déclarée par l'assuré

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Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.626

FAITS Consécutivement à l’acquisition de sa nouvelle maison, le propriétaire constate des malfaçons. Après avoir diligenté une expertise, Il assigne en indemnisation le vendeur, son maître œuvre - intervenu pour les travaux de la charpente - et l’assureur de ce dernier. En appel, l’assureur du constructeur est mis hors de cause. Un pourvoi est [...]

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