Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion

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© Drazen PA / Getty Images

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Civ.3e, 19 septembre 2019, 18-19.616

Faits Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) confie à une société en procédure de sauvegarde, la construction d’un bâtiment agricole. Après interruption des travaux et à la suite d’une expertise, le GAEC et deux de ses membres assignent l’entrepreneur et son assureur en réfection de la charpente et indemnisation. En [...]

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