Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion

Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion
Drazen PA / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 19 septembre 2019, 18-19.616

Faits Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) confie à une société en procédure de sauvegarde, la construction d’un bâtiment agricole. Après interruption des travaux et à la suite d’une expertise, le GAEC et deux de ses membres assignent l’entrepreneur et son assureur en réfection de la charpente et indemnisation. En [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 novembre 2019

ÉDITION DU 22 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service assurance annulation.

Ile de la Réunion Tourisme, Comité Régional du Tourisme

22 novembre

974 - ST PAUL

Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier

Communauté de Communes Tarn-Agout

22 novembre

81 - CC TARN ET AGOUT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié