Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion

Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion
© Drazen PA / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 19 septembre 2019, 18-19.616

Faits Un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) confie à une société en procédure de sauvegarde, la construction d’un bâtiment agricole. Après interruption des travaux et à la suite d’une expertise, le GAEC et deux de ses membres assignent l’entrepreneur et son assureur en réfection de la charpente et indemnisation. En [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 05 mars 2021

ÉDITION DU 05 mars 2021 Je consulte

Emploi

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

Assurances et Réassurance Techniques

Gestionnaire sinistre et production H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Construction : l'importance pour l'assuré de connaître l'étendue d'une clause d'exclusion

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié