Construction : l'activité déclarée au contrat inclut la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé

Construction : l'activité déclarée au contrat inclut la mission de coordonnateur en matière de sécurité et de santé
© Guittet Pascal

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Ch.crim, 23 mai 2018, 15-80.549

Faits Alors qu’il travaillait sur un chantier de construction, un charpentier se blesse en tombant d’un escalier. Selon le constat de l’inspection du travail, la chute résulte d’une insuffisance de l’équipement d’un garde-corps. En appel, l’entrepreneur chargé de coordonner la sécurité sur le chantier est déclaré pénalement [...]

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