Construction : limitation de la garantie de l'assureur au procédé technique déclaré

Construction : limitation de la garantie de l'assureur au procédé technique déclaré
Rogotanie/GettyImages

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 30 janvier 2019, 17-31.121

Faits Les travaux d’une maison d’habitation sont confiés à un entrepreneur. Celui-ci est assuré, au titre de l’activité qu’il a déclarée au contrat « contractant général, unique locateur d’ouvrage avec le maître de l’ouvrage, dans le cadre de l’aménagement de combles et greniers selon le procédé Harnois, assumant la [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Sarthe Habitat

16 octobre

72 - SARTHE HABITAT

Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques

Les Résidences Yvelines Essonne

16 octobre

78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Construction : limitation de la garantie de l'assureur au procédé technique déclaré

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié