Construction : obligation du prêteur en matière de contrat de maison individuelle

Construction : obligation du prêteur en matière de contrat de maison individuelle
© Drazen PA / Getty Images

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Civ.3e, 11 juillet 2019, 18-10.368

Faits Deux particuliers souscrivent un prêt immobilier auprès d’une banque afin de financer la construction de leur maison d’habitation. A la suite de déconvenues, ils assignent le prêteur pour manquement à son devoir de conseil, à son obligation d’information et à son devoir de mise en garde. En appel, les emprunteurs sont déboutés [...]

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