Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 4 octobre 2018, 17-23.190 

Faits Des particuliers font construire une villa - dont la réception des travaux est prononcée en 1998 - qu’ils revendent par la suite. Constatant la présence de fissures, les nouveaux acquéreurs assignent, après expertise, les anciens propriétaires, l’entrepreneur et son assureur, en indemnisation de leurs préjudices. En appel, leur demande [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 04 décembre 2020

ÉDITION DU 04 décembre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation D'Assurance Prevoyance.

Grand Port Maritime de la Réunion

02 décembre

974 - LE PORT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié