Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel
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Faits Des particuliers font construire une villa - dont la réception des travaux est prononcée en 1998 - qu’ils revendent par la suite. Constatant la présence de fissures, les nouveaux acquéreurs assignent, après expertise, les anciens propriétaires, l’entrepreneur et son assureur, en indemnisation de leurs préjudices. En appel, leur demande [...]
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Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel