Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 4 octobre 2018, 17-23.190 

Faits Des particuliers font construire une villa - dont la réception des travaux est prononcée en 1998 - qu’ils revendent par la suite. Constatant la présence de fissures, les nouveaux acquéreurs assignent, après expertise, les anciens propriétaires, l’entrepreneur et son assureur, en indemnisation de leurs préjudices. En appel, leur demande [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 31 janvier 2020

ÉDITION DU 31 janvier 2020 Je consulte

Emploi

APRIL

Directeur de marché Assurances Construction h/f Fonction CODIR

Postuler

SIACI SAINT HONORE

Gestionnaire sinistres Transport H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de services d'assurances

Ville de Solliès Toucas

27 janvier

83 - Solliès-Toucas

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.

Commission de Régulation de l'Energie

26 janvier

75 - COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Construction : précisions sur les désordres évolutifs et l'évaluation d'un dommage par la cour d'appel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié