Construction : remplacement d'un insert et responsabilité décennale

Construction : remplacement d'un insert et responsabilité décennale
GettyImages / PA / Leontura

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Civ.3e, 7 mars 2019, 18-11.741

Faits Une habitation est détruite par un incendie. Après expertise, les propriétaires assignent la société chargée des travaux de remplacement d’un insert. L’assureur décennal de l’entrepreneur intervient volontairement à l’instance. En appel, les juges du fond confirment le jugement qui rejette les demandes des propriétaires. Un pourvoi [...]

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