Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité

Construction : seule une cause étrangère est exonératoire de responsabilité

Civ.3e, 12 avril 2018, 17-20.254

Faits En vue de la construction d’une maison individuelle, un constructeur se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète. Le lot de maçonnerie est confié à une société-tiers, qui consécutivement à la survenance d’une inondation dans le sous-sol, réalise des travaux d’étanchéité et des travaux supplémentaires. Cette dernière assigne en [...]

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