Contentieux de la sécurité sociale : l'importance de la procédure orale

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Civ.2, 21 mars 2019, 17-27.805

Faits Exerçant à titre libéral l’activité de conseil, un professionnel se voit décerner par la Réunion des assureurs maladie des professions libérales (la RAM) une contrainte pour le recouvrement des cotisations de l’année 2008, d’un montant de 997 euros. Il forme opposition devant une juridiction de sécurité sociale, qui valide la [...]

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