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Contrat d'assurance de groupe et cautionnement

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Civ.1ère, 7 décembre 2022, n° 20-21.968.

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Marine Calvo

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Contrat d'assurance de groupe et cautionnement

Faits : Une banque consent à une société un prêt d'équipement garanti par le gérant de la société, qui se porte caution. Le 18 février 2009, afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive, de perte totale et irréversible d'autonomie et [...]

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