Contrat de dépôt : en cas de vol la charge de la preuve incombe au dépositaire

Contrat de dépôt : en cas de vol la charge de la preuve incombe au dépositaire
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Civ.1e, 1er juin 2017, 16-20.780

Faits Une bague est confiée pour réparation à un bijoutier. Ce dernier est victime d’un vol au cours duquel la bague est dérobée. La propriétaire du bijou assigne le bijoutier en réparation de son préjudice. Le jugement retient que le vol n’est pas du fait du dépositaire, la victime ne rapportant pas la preuve du manque de soin et de [...]

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